Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes passées sur MODEACC, marketplace de mode exploitée par BRAHIM SAIDI (nom commercial SAIIDI), entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 924 495 914 00013. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
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MODEACC est une marketplace de mode qui met en relation des clients avec des vendeurs indépendants proposant vêtements, chaussures et accessoires. Chaque produit est vendu par le vendeur qui le propose ; MODEACC assure le paiement, le suivi de commande et le service client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de chaque vendeur. Les photographies sont fournies par les vendeurs et n'ont pas de valeur contractuelle. Tous les prix sont affichés en dirhams marocains (DH) toutes taxes comprises.
La commande est validée après paiement en ligne par carte bancaire. Le paiement est traité de façon sécurisée par notre prestataire Stripe ; MODEACC ne stocke aucune donnée bancaire. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Les commandes sont livrées partout au Maroc sous 24 à 72 heures selon le vendeur et la ville de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement et offerts au-delà d'un montant de commande minimum.
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un article, sans avoir à justifier de motif. L'article doit être retourné dans son état d'origine : non porté, non lavé, avec ses étiquettes et son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part. Le remboursement est effectué après réception et vérification de l'article, selon le mode de paiement utilisé.
Les produits vendus sur MODEACC sont fournis par des vendeurs indépendants, seuls responsables de leur conformité et de leur qualité. MODEACC ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inadaptée des produits, d'un dysfonctionnement du réseau internet ou de tout événement de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter MODEACC en priorité à contact@modeacc.com pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de Melun (Seine-et-Marne) seront seuls compétents.
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