Vendeur : SAIIDI, entrepreneur individuel, SIRET 924 495 914 00013, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de bijoux (colliers, bagues, bracelets, boucles d'oreilles, pendentifs) réalisées via le site modeacc.com auprès de particuliers.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. MODEACC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande passée depuis le site (panier puis validation) constitue une demande de commande. Elle est enregistrée puis confirmée par nos soins : nous recontactons le client pour finaliser les modalités de règlement et de livraison. La commande n'est définitive qu'après cette confirmation.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et avec son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire précisée lors de la commande.
Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la confirmation de commande. MODEACC ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
SAIIDI ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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